Politique de confidentialité des données du site et Mentions légales
PREAMBULE
Le Carot s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lecarot.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire :
Le Carot, Michel Delatronchette, Quartier Cayres de By – 261 chemin du Peyras – 65710 CAMPAN
Téléphone :+33 (0)6 83 46 62 25
Adresse contact : contact@lecarot.fr
Responsable publication : Michel Delatronchette – contact@lecarot.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation : Michel Delatronchette
Hébergeur : https://lecarot.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante :
Adresse site : https://lecarot.fr/
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 : Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Carot s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 : Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Le Carot est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’identification (nom, prénom, mail)
– Données de connexion (adresses IP, …)
Les données sont collectées :
– Lorsque vous nous envoyez un message, pour que l’on puisse vous répondre.
Le Carot s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
ARTICLE 5 : Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies,
– La rectification ou l’effacement de celles-ci,
– Une limitation du traitement relatif à sa personne,
– De s’opposer au traitement,
– A la portabilité des données,
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Sous-traitance
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
ARTICLE 7 : Communications des données à un tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales : Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte : Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité : En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
ARTICLE 8 : Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition : Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
ARTICLE 9 : Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles : Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
ARTICLE 10 : Cookies
Durée de conservation des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service : Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service : L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
ARTICLE 11 : Statistiques et mesures d’audience
Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet.
Google Analytics protège la confidentialité des données Google Analytics de plusieurs façons : Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d’informations personnelles à Google Analytics. Ces informations incluent toutes les données pouvant être utilisées par Google pour identifier raisonnablement un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations de facturation.
Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une décision de justice. Des équipes d’ingénieurs Google dédiées à la sécurité sont chargées de la protection des données contre les menaces externes. L’accès interne aux données (par exemple, par les employés) est strictement contrôlé. Ces derniers sont en outre soumis à des procédures et des contrôles d’accès. Voir la politique de confidentialité de Google Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
ARTICLE 12 : Conservation des données technique
Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
ARTICLE 13 : Délais de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle : Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte : Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 14 : Suppression du compte
Suppression du compte à la demande : L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité : En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 15 : Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité : Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale,
– Examiner les causes de l’incident,
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 16 : Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent : L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
– L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
– L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
ARTICLE 17 : Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
ARTICLE 18 : Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
ARTICLE 19 : Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Carot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Carot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 20 : Limitation des responsabilités
Le Carot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Carot.
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ARTICLE 21 : Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 22 : Litiges et attribution de juridictions
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
